CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

   société FRANCIS BONHEUR

 

Introduction: SITE/ www.francisbonheur.com site Internet de la société FRANCIS BONHEUR   

SARL au capital de 20 000€ immatriculée au RCS de TOURS sous le  numéro 518 570 882     Numéro intracommunautaire : FR 80 518 570 882 91 382 -   Siège social : 8 RUE DE LA FONTAINE BLANCHE 37170 CHAMBRAY LES TOURS FRANCE Téléphone : 02 47 53 15 82

                                         e/mail : contact@francisbonheur.com

     Préambule    Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur le site Internet de la Sté FRANCIS BONHEUR sous la marque déposée,                        

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins de détails ou de gros,

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Sté FRANCIS BONHEUR et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site INTERNET www.francisbonheur.com (ci-après dénommées «  les parties »)

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. La société FRANCIS BONHEUR se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre la société FRANCIS BONHEUR et l’Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par la livraison et le règlement .

 

Article 1 : L’offre Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.

 

Article 2 : Produits les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la société FRANCIS BONHEUR. Les photographies des produits présente sur le site ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en € TTC (Euros toutes taxes comprises)   Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s’entendent hors frais de traitement et de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

 

Article 4 : La commande (minimum, passation et validation)

A)          Minimum de commande    

Il n'y a pas de minimum de commande .En dessous de 2KG DE MARCHANDISE,

un forfait de frais de port de 7,75 € sera facturé au client.

B)          Passation Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son code (adresse e/mail) et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander directement sur le site. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse e/mail qu’il a communiqué au moment de son inscription.

C)          Enregistrement / validation de la commande

 

    Quand le client clique sur « Valider ma commande » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrée ssur le site par la société FRANCIS BONHEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société FRANCIS BONHEUR et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois le panier validé, le client devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse, le mode de livraison, et le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat entre la société FRANCIS BONHEUR et le client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La société FRANCIS BONHEUR accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Utilisateur, la société FRANCIS BONHEUR se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 02 47 53 15 82 entre le mardi et le au jeudi de 10H00 à 16h00.

 

Article 5: Disponibilité En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, La société FRANCIS BONHEUR en informera le client par mail ou par téléphone dans un délai de 3jours - soit 72 heures (jours ouvrés).

Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, le client sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.

 

Article 6: Satisfait ou remboursé Le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

Dans cette hypothèse, La société FRANCIS BONHEUR s’engage à échanger les Produits ou si le client le souhaite, à lui rembourser le prix du Produit ainsi que les frais d’envoi dans les trente (30) jours suivant la réception d’une telle demande.

Les frais de retour restent à la charge du CLIENT

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec la fourniture d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris, par la société FRANCIS BONHEUR

Passé ce délai de sept (14) jours, aucun produit ne pourra être retourné pour échange ou remboursement. Coordonnées pour les retours : E-Mail :contact@francisbonheur.com  Courrier  /Retour des colis : société FRANCIS BONHEUR 8 rue de la fontaine blanche 37170 CHAMBRAY LES TOURS Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande .

Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

 

Article 7 : Participation aux frais d’envoi et de traitement. Envois uniquement en France Métropolitaine. La participation aux frais d’envois vous sera indiqué sur chaque ligne de commande . Un forfait de 7,75€ sera facturé pour tout colis en dessous de 2kg.Au delà voir le montant a payer qui s'affichera sur votre ligne de commande

 

 

Article 8 : Délais / traitement de commande et livraison /

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans les cases réservées a cet effet lors du passage de la commande.il est IMPORTANT d'indiquer votre N° de tel.

Les commandes sont traitées dans nos meilleurs délais. Les expéditions ont lieu sous 72h à réception de la commande et de son règlement. Ces délais correspondent aux délais de traitement, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement par notre service TRANSPORT DPD .

  Régions desservies : les colis peuvent être envoyés dans toutes les régions françaises de Métropole.

 

Article 9 : Sécurisation / confidentialité Le règlement des produits se fait par PAYPAL Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande .

Il n’est pas possible de régler à la livraison.

Les informations que vous allez saisir (n°de carte et date d’expiration) vont être cryptés et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre numéro de commande.

e/mail :contact@francisbonheur.com Courrier et Retour des colis société FRANCIS BONHEUR 8 RUE DE LA FONTAINE BLANCHE 37170 CHAMBRAY LES TOURS

 

Article 10 : Règlement des litiges : Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez le contacter par : E-Mail : contact@francisbonheur.com TEL 02 47 53 15 82 du mardi au jeudi entre 10h et 16 h

 

Article 11 : Juridiction compétente Les conditions de vente sont régies par le droit Français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés par le Tribunal d’Instance.de TOURS 37000

                          SOCIETE FRANCIS BONHEUR   MARQUE DEPOSEE